Peine de mort : L’Afrique subsaharienne représente « une lueur d’espoir » …

PAYS : Autres Pays
DATE DE PUBLICATION : vendredi 13 avril 2018
CATEGORIE : Articles
THEME : Justice

Selon un communiqué de presse de Amnesty International, datant du 12 avril 2018 tiré du rapport mondial sur les condamnations à mort et exécutions en 2017, des avancées positives ont été réalisées dans toute l’Afrique subsaharienne et le nombre d’exécutions et de peines de mort recensées à travers le monde a diminué, après les hausses record enregistrées les années précédentes. Mais les motifs d’inquiétude persistent, car de nombreux pays continuent de violer le droit international.

L’Afrique subsaharienne a réalisé d’importants progrès en vue de l’abolition de la peine de mort, avec une diminution significative du nombre de sentences capitales recensées dans toute la région, comme le souligne Amnesty International dans son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017, rendu public le 12 avril 2018.
La Guinée est devenue le 20e État de l’Afrique subsaharienne ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Kenya a supprimé le recours obligatoire à ce châtiment en cas de meurtre. Le Burkina Faso et le Tchad ont également pris des mesures pour le supprimer en adoptant de nouvelles lois ou en déposant des projets de loi en ce sens.
« Du fait des progrès enregistrés en Afrique subsaharienne, cette région continue de représenter une source d’espoir en ce qui concerne l’abolition. Les dirigeants de certains pays de la région ont pris des mesures qui permettent d’espérer que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit sera prochainement aboli, a déclaré le secrétaire général d’Amnesty International, Salil Shetty.


« S’ils continuent en 2018 de prendre des mesures pour restreindre le recours à la peine de mort et pour la supprimer, les pays qui continuent à travers le monde de procéder à des exécutions vont se retrouver extrêmement isolés.

« Étant donné que 20 pays de l’Afrique subsaharienne ont à présent aboli la peine de mort pour tous les crimes, il est grand temps que les autres pays du monde suivent leur exemple et relèguent dans les livres d’histoires cet abominable châtiment. »

L’organisation a enregistré une baisse du nombre de pays procédant à des exécutions en Afrique subsaharienne, ce dernier étant passé de cinq en 2016 à deux en 2017 : le Soudan du Sud et la Somalie sont les seuls pays, à la connaissance d’Amnesty International, ayant procédé à des exécutions en 2017. Les informations signalant que le Botswana et le Soudan ont repris les exécutions en 2018 ne doivent pas faire oublier toutes les avancées réalisées par d’autres pays dans toute la région.
En ce qui concerne le reste de l’Afrique, la Gambie a signé un traité international engageant le pays à ne pas procéder à des exécutions et à s’orienter vers l’abolition de la peine de mort dans sa législation. Le chef de l’État gambien a mis en place en février 2018 un moratoire officiel (interdiction temporaire) sur les exécutions.

Des avancées notables dans le reste du monde
Les progrès enregistrés en Afrique subsaharienne en 2017 sont représentatifs des tendances positives relevées dans le reste du monde, les recherches d’Amnesty International indiquant un nouveau recul du recours à la peine de mort en 2017 à l’échelle mondiale.
Amnesty International a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4 % de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39 % de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989 : 1 634 exécutions). L’organisation a enregistré au moins 2 591 condamnations à mort dans 53 pays en 2017, ce qui représente une baisse notable par rapport au chiffre record de 3 117 enregistré en 2016. Ces chiffres n’incluent pas les milliers de sentences capitales prononcées en Chine et d’exécutions ayant eu lieu dans ce pays, selon Amnesty International, les statistiques en la matière relevant toujours du secret d’État dans ce pays.
Tout comme la Guinée, la Mongolie a aboli la peine de mort pour tous les crimes, ce qui a porté le nombre total de pays abolitionnistes à 106 en 2017. Comme le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun tels que le meurtre, le nombre de pays ayant aboli la peine de mort en droit ou en pratique est passé à 142. Seuls 23 pays continuaient de procéder à des exécutions, ce chiffre étant inchangé par rapport à 2016 alors même que plusieurs États ont repris les exécutions après une interruption.
D’importantes mesures ont également été prises pour restreindre le recours à la peine de mort dans des pays qui sont pourtant de fervents défenseurs de ce châtiment. En Iran, le nombre d’exécutions recensées a diminué de 11 % et le nombre d’exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants a baissé de 40 %. Des mesures ont été prises pour relever le seuil de la quantité minimale de drogue à partir de laquelle la peine de mort est obligatoirement prononcée. En Malaisie, des lois relatives aux stupéfiants ont été modifiées afin de laisser aux juges une certaine latitude dans le choix de la peine en cas de trafic de drogue. Ces modifications vont vraisemblablement conduire à une réduction du nombre de sentences capitales prononcées dans ces deux pays à l’avenir.
« Il est préoccupant de constater que des pays continuent de recourir à la peine de mort pour sanctionner des infractions liées aux stupéfiants. Toutefois, les mesures prises par l’Iran et la Malaisie pour modifier leur législation relative aux stupéfiants montrent bien que les choses sont en train de changer, même dans la minorité de pays qui continuent de procéder à des exécutions », a déclaré Salil Shetty.
L’Indonésie, qui a exécuté quatre personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants en 2016, dans le cadre des initiatives mal avisées prises par le pays pour combattre la criminalité liée à la drogue, n’a procédé à aucune exécution l’an dernier et a fait état d’une légère diminution du nombre de sentences capitales prononcées.

Des tendances inquiétantes
Des tendances inquiétantes demeuraient cependant en 2017 en ce qui concerne le recours à la peine de mort.
Quinze pays ont prononcé de peines capitales ou exécuté des personnes pour des infractions liées aux stupéfiants, en violation des dispositions du droit international. Si la majeure partie des exécutions dans des affaires de stupéfiants ont été enregistrées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en 2017, c’est dans la région Asie-Pacifique que se trouvent le plus grand nombre de pays ayant recours à la peine capitale pour ce type d’infractions (10 sur 16).


Amnesty International a recensé des exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants dans quatre pays : l’Arabie saoudite, la Chine (où les statistiques sont classées secret d’État), l’Iran et Singapour. En raison du secret qui entoure les questions relatives à la peine de mort en Malaisie et au Viêt-Nam, il a été impossible de savoir si des exécutions ont eu lieu dans ces pays dans des affaires liées aux stupéfiants. Singapour a procédé à huit exécutions par pendaison en 2017, à chaque fois dans des affaires liées aux stupéfiants, ce chiffre étant deux fois plus élevé qu’en 2016. Une tendance similaire a été notée concernant l’Arabie saoudite, où le nombre d’exécutions par décapitation dans des affaires liées aux stupéfiants a connu une très forte hausse, passant de 16 % du nombre total d’exécutions recensées en 2016 à 40 % en 2017.
« Même si des avancées ont été réalisées en direction de l’abolition de cet ignoble châtiment, une poignée de dirigeants continuent de vouloir l’utiliser à titre de "solution expéditive" au lieu de régler les problèmes à la source avec des politiques humaines, efficaces et reposant sur des informations factuelles. Les véritables dirigeants appliquent la justice, pas la peine de mort, a déclaré Salil Shetty.
« Les mesures draconiennes massivement mises en œuvre pour lutter contre les infractions liées aux stupéfiants au Moyen-Orient et dans la région Asie et Pacifique n’ont absolument pas permis de régler ce problème. »
Des gouvernements ont par ailleurs violé en 2017 plusieurs autres interdictions édictées par le droit international. Cinq personnes au moins en Iran ont été exécutées pour des crimes commis alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans et 80 autres au moins se trouvaient toujours dans le quartier des condamnés à mort, et des personnes présentant un handicap mental ou intellectuel ont été exécutées ou étaient sous le coup d’une sentence capitale au Japon, aux Maldives, au Pakistan, à Singapour et aux États-Unis. Amnesty International a enregistré plusieurs cas de personnes condamnées à mort qui avaient « avoué » des crimes après avoir été soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Chine, en Iran et en Irak. En Iran et en Irak, certains de ces « aveux » ont été diffusés en direct à la télévision.
Même si le nombre total de pays procédant à des exécutions est resté inchangé, Bahreïn, la Jordanie, le Koweït et les Émirats arabes unis ont repris les exécutions après une interruption. En Égypte, le nombre de sentences capitales recensées a augmenté de près de 70 % par rapport à 2016.

Un regard vers l’avenir
Comme à la connaissance d’Amnesty International au moins 21 919 personnes se trouvent sous le coup d’une sentence capitale à l’échelle mondiale, il ne faut surtout pas relâcher la pression maintenant.
Des mesures positives ont été prises en 2017 dont nous pourrons mesurer le plein effet dans les mois et les années à venir. Cependant, étant donné que certains pays prennent des mesures rétrogrades, ou menacent de le faire, la campagne contre la peine de mort est d’une importance toujours aussi fondamentale.
« Au cours des 40 dernières années, nous avons assisté à un énorme changement allant dans le bon sens en ce qui concerne le recours à la peine de mort à travers le monde, mais il est nécessaire de continuer d’intervenir de toute urgence pour mettre fin à cette abominable pratique que constituent les homicides commis par l’État, a déclaré Salil Shetty.

« La peine capitale s’inscrit dans une culture marquée par la violence et n’apporte pas de remède à ce fléau. Nous savons qu’en stimulant le soutien des personnes à travers la planète, nous pouvons lutter contre ce châtiment cruel et mettre fin à la peine de mort partout dans le monde. »

Sadibou MARONG
Bureau d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Centrale

« L’homme doit être occupé de telle manière qu’il soit rempli par le but qu’il a devant les yeux, si bien qu’il ne se sente plus lui-même et que le meilleur repos soit pour lui celui qui suit le travail. Ainsi l’enfant doit être habitué à travailler. Et où donc le penchant au travail doit-il être cultivé, si ce n’est à l’école ? L’école est une culture par contrainte. Il est extrêmement mauvais d’habituer l’enfant à tout regarder comme un jeu. Il doit avoir du temps pour ses récréations, mais il doit aussi y avoir pour lui un temps où il travaille. Et si l’enfant ne voit pas d’abord à quoi sert cette contrainte, il s’avisera plus tard de sa grande utilité. »

Emmanuel KANT, Réflexions sur l’éducation

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